Compétitivité européenne : les leçons des scandales des start-up aux États-Unis

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (UE) débattent actuellement d’EU Inc., un projet de législation visant à harmoniser les règles pour faciliter la vie des entreprises dans l’ensemble des États membres. Le socle commun de règles devrait permettre « aux entrepreneurs de se lancer, d’exercer leurs activités et de se développer plus facilement dans l’ensemble de l’UE. »

Le projet EU Inc. ou « 28ᵉ régime » promet de faciliter la vie des entrepreneurs : création d’entreprise en 48 heures pour moins de 100 euros, démarches entièrement dématérialisées, accès simplifié aux financements et à la bourse, mais aussi fermeture plus rapide des sociétés pour favoriser de nouveaux projets.

Cette proposition s’inscrit dans la stratégie plus large de l’UE en faveur des start-up, dont l’ambition est de réduire l’écart d’innovation entre l’UE et ses concurrents mondiaux, notamment les États-Unis.

La présidente von der Leyen lors d’une conférence de presse sur le nouvel ensemble de règles EU Inc. relatives à l’immatriculation des entreprises, applicables dans l’ensemble du marché unique (Commission européenne – YouTube)

Comparée aux États-Unis, l’Union européenne dispose d’un marché du capital-risque nettement moins développé et compte moins de licornes, aux valorisations plus modestes. En cherchant à renforcer sa compétitivité, elle devra veiller à ne pas importer les caractéristiques d’un modèle qui s’est aussi révélé propice à certaines formes de fraude.

Ces derniers mois, Elizabeth Holmes, autrefois figure montante de la Silicon Valley avant de devenir l’incarnation de l’un des plus grands scandales de son histoire, est au cœur d’un nouveau documentaire, You Can See Everything. Celui-ci revient sur les 34 jours qui ont précédé son incarcération en 2023. La fondatrice de Theranos, ancienne start-up de biotechnologie, purge une peine de 135 mois de prison pour avoir fraudé des investisseurs.

Pourtant, comme le montrent nos travaux sur la fraude dans les start-up, son cas est loin d’être exceptionnel. Il met en lumière un phénomène plus large et plus profondément ancré dans l’écosystème entrepreneurial.

Quand la quête de croissance favorise les dérives

Les start-up constituent d’importants moteurs d’innovation technologique, de progrès et d’espoir pour l’avenir. Mais des caractéristiques systémiques de l’écosystème des start-up les rendent aussi particulièrement vulnérables aux fautes graves et à la fraude. Culture de la « destruction créatrice, » marchés de capitaux privés très liquides, manque de contrôle formel et cycles d’engouement technologique sont autant de facteurs pouvant créer un terrain propice à la fraude. Ces caractéristiques sont bien visibles dans les contextes de start-up à forte croissance comme dans la Silicon Valley, où l’immense pression pour produire des licornes (c’est-à-dire atteindre une valorisation d’un milliard de dollars en moins de sept ans) peut pousser les fondateurs à brouiller la frontière entre réalité et fiction.

Notre récente étude sur la fraude dans les start-up de la Silicon Valley montre que les attentes des investisseurs peuvent parfois favoriser des comportements frauduleux. La pression est particulièrement forte lorsqu’un écart apparaît entre les promesses de croissance, de maturité technologique ou d’adéquation produit-marché et la réalité de la start-up.

Ce que nous observons ne relève ni d’un schéma de Ponzi classique ni d’une simple société écran. Dans la plupart des cas, les entrepreneurs que nous avons étudiés avaient créé de véritables entreprises et portaient des ambitions sincères. Mais lorsque les avancées technologiques tardaient, que les contrats promis ne se concrétisaient pas comme prévu ou que les autorisations réglementaires se faisaient attendre, certains en sont venus à considérer la fraude comme le seul moyen de conserver la confiance des investisseurs et de préserver l’avenir de leur société.

La fraude des start-up présente des degrés variables de sophistication, avec un point commun essentiel : les entrepreneurs créent une façade, l’image séduisante d’une entreprise en croissance exponentielle destinée à masquer un manque de performance. Les formes de fraude les moins élaborées peuvent consister à déclarer des revenus issus de contrats clients expirés et non renouvelés, ou à falsifier des relevés bancaires pour étayer faussement une croissance précoce du chiffre d’affaires.

Les entrepreneurs bâtissent des façades plus sophistiquées lors de la phase de croissance de la start-up, lorsque les fondateurs doivent lever des fonds importants et que les investisseurs s’attendent à une montée en puissance rapide. Dans le cas de Theranos, Elizabeth Holmes et Ramesh Balwani ont mis en scène de fausses démonstrations de produits devant les investisseurs. Ils leur ont fait visiter les laboratoires de recherche et développement, leur ont prélevé une goutte de sang et ont présenté les résultats des analyses comme s’ils provenaient de la technologie « révolutionnaire » de Theranos. En réalité, les analyses étaient effectuées à huis clos, selon des méthodes conventionnelles, sur des machines de fournisseurs tiers. Les analyses forensiques, ou investigations numériques, présentées lors du procès d’Elizabeth Holmes mentionnent même l’usage de noms de code pour désigner les machines tierces en interne, afin d’éviter que les propres salariés de Theranos ne soupçonnent la tromperie.

Dans des montages encore plus sophistiqués, des fondateurs de start-up ont enrôlé leurs employés pour se faire passer pour des clients de premier plan ou des investisseurs en capital-risque lors de processus de vérification préalable (due diligence). Ils ont enregistré de faux numéros de téléphone, organisé des mises en relation et fait présenter par un faux client (en réalité un employé de l’entreprise) des témoignages dithyrambiques sur la start-up. Dans les cas les plus élaborés, des entrepreneurs ont entièrement falsifié des rapports d’audit officiels de cabinets tels que KPMG et ont faussement affirmé que leur entreprise respectait la réglementation en vigueur.

Le fait que les processus de vérification préalable des investisseurs, conçus pour vérifier les affirmations des start-up et leurs ambitions, puissent eux-mêmes être détournés souligne la gravité du problème. Les investisseurs s’attendent à une croissance rapide et exponentielle. Pour répondre à ces exigences, certains entrepreneurs vont jusqu’à manipuler la réalité, au risque de basculer dans la fraude.

La vérification complète de chaque affirmation d’un fondateur dépasse largement le cadre des processus habituels de due diligence. Elle s’avère pourtant de plus en plus nécessaire compte tenu des pressions extrêmes en faveur de la croissance. En conséquence, l’organisme de réglementation chargé de superviser les sociétés cotées aux États-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC), intervient toujours plus pour vérifier les affirmations de start-up non cotées. Malheureusement, la SEC a tendance à intervenir une fois la fraude déjà commise et après qu’un lanceur d’alerte a tiré la sonnette d’alarme. Ce qui rend la fraude des start-up encore plus préoccupante, c’est qu’elle est très susceptible de se propager. Les start-up restent privées plus longtemps, retardent leur introduction en bourse (voire y renoncent) et échappent ainsi à l’attention du public et des régulateurs, tout en levant des montants de capitaux toujours plus élevés.

On craint également de plus en plus que nous soyons en plein cycle de l’euphorie vis-à-vis de l’Intelligence artificielle (IA). Portées par l’engouement pour l’intelligence artificielle, les start-up du secteur affichent des valorisations vertigineuses, à l’image d’Anthropic, valorisée à 965 milliards de dollars. Cet emballement alimente également les craintes d’un possible éclatement de la bulle.

Des études ont montré que les start-up financées par du capital-risque et fondées au plus fort de l’engouement des investisseurs sont davantage susceptibles de commettre des fraudes. Les avancées de l’IA facilitent non seulement la création d’hypertrucages (deep fakes), mais aussi la falsification d’informations financières et l’usurpation d’identité. Elles peuvent également servir à donner l’illusion d’une croissance spectaculaire. Une numérisation complète des démarches entrepreneuriales, comme le prévoit EU Inc., pourrait introduire des vulnérabilités importantes à cet égard.

Une occasion pour EU Inc. de freiner la fraude des start-up

Alors que les débats sur EU Inc. se poursuivent, il est important de rappeler que l’Union européenne n’est pas épargnée par les scandales dans l’univers des start-up. Parmi les plus médiatisés figurent Wirecard en Allemagne, la licorne des solutions de paiement Unzer et la start-up germano-suisse de cryptomonnaies Envion AG, des affaires qui ont entraîné au total 2,3 milliards d’euros de pertes pour les investisseurs.

Si l’Europe semble désireuse de s’inspirer du modèle américain des start-up, elle ferait bien d’éviter de répliquer ces caractéristiques systémiques propres à la Silicon Valley. Freiner la fraude au sein des start-up exige une action à plusieurs niveaux, ciblant la sanction, la détection et la prévention. EU Inc. offre une occasion unique sur le plan réglementaire pour intégrer dès le départ des mesures correctives.

En matière de sanction, l’intervention des autorités judiciaires dans les poursuites pénales à l’encontre des start-up est un signal important. Elle montre que les régulateurs sont sérieux et que la fraude entraîne des conséquences qui vont bien au-delà des amendes financières. Toutes les affaires ne sont pas aussi médiatisées que celle d’Elizabeth Holmes. Leur multiplication montre néanmoins que la fraude dans les start-up est loin d’être un phénomène marginal et ne saurait être imputée à quelques acteurs isolés.

En matière de détection, conférer aux agences de régulation le mandat de superviser et d’enquêter sur les start-up pourrait permettre d’identifier davantage de fraudes à un stade précoce, avant qu’elles ne perdurent pendant des années. À ce stade, EU Inc. se contente d’inviter les pays membres à envisager la création d’organes judiciaires spécialisés chargés de superviser les litiges en droit des sociétés. En attendant que cela se concrétise, l’Autorité européenne des marchés financiers pourrait étendre son rôle dans les enquêtes sur la fraude et dans la saisine des tribunaux.

Renforcer la protection des lanceurs d’alerte internes constitue également une mesure importante pour alerter les régulateurs de l’UE en cas de fraude. Dans de nombreux cas étudiés, les premiers signaux d’alerte sont venus de l’intérieur de l’entreprise. D’où l’importance de protéger les salariés et administrateurs qui disposent d’une connaissance directe de ses pratiques et de son fonctionnement. Fait encourageant, les lois de protection des lanceurs d’alerte sont déjà plus complètes dans l’UE que celles qui existent aux États-Unis.

Une quatrième piste pour freiner la fraude consisterait à renforcer l’indépendance des conseils d’administration afin d’assurer une surveillance étroite des activités des fondateurs-PDG. Une étude récente a révélé que les start-up dont le conseil est contrôlé par les fondateurs étaient 88 % plus susceptibles de commettre une fraude que celles dont le contrôle du conseil est partagé ou détenu par des sociétés de capital-risque.

Enfin, la vérifiabilité des documents de l’entreprise (données de performance passées et actuelles, étapes de développement) est également essentielle. Des certificateurs tiers, au-delà des auditeurs traditionnels, ont leur place dans l’écosystème des start-ups pour soutenir des processus de due diligence effectifs mais insuffisants. Développer un écosystème plus dense d’acteurs chargés de vérifier les affirmations financières des start-up peut appuyer les efforts des organismes de régulation et des procureurs, qui manquent actuellement de ressources face à l’ampleur du phénomène.

La tâche la plus difficile est peut-être d’affaiblir, dès l’origine, les incitations des entrepreneurs à commettre des fraudes. Cela implique de reconsidérer des valeurs tenaces comme « La croissance à tout prix », « Faire comme si jusqu’à ce que cela devienne vrai » (fake it ’til you make it) ou « Aller vite, quitte à tout bousculer » (move fast and break things). EU Inc. se concentre actuellement sur l’harmonisation d’une réglementation complexe et sur la réduction du coût de création d’une entreprise. Nous pensons qu’il est tout aussi essentiel que cette législation promeuve un ensemble de principes encourageant entrepreneurs, investisseurs, clients, administrateurs et autres acteurs de l’écosystème à bâtir des entreprises durables, plutôt qu’à entretenir artificiellement des start-up dans la perspective de rendements rapides et spectaculaires.