Assumer ses convictions écologiques même après la mort : vers une reconnaissance légale de la terramation ?

Nous sommes en 2025 et cinq ans sont passés depuis le premier confinement en réponse à la COVID-19. La prise de conscience écologique n’a jamais été aussi forte, notamment à l’égard des objectifs de développement durable. Cette urgence écologique se retrouve dans une pluralité de domaines et le funéraire n’y échappe pas. S’il a toujours été évident qu’une société doit s’occuper de ses morts, la question de savoir comment le faire de façon plus écologique s’est posée assez récemment. Une réponse est à l’étude. Il s’agit de la terramation. Le présent article se propose de faire un rapide état des lieux des aspects juridiques de cette question. Une version plus exhaustive est déjà parue dans la Semaine juridique – Édition Générale.

Qu’est-ce que la terramation ?

La terramation est un néologisme qui a pour ambition de donner un nom générique aux techniques de « compostage humain » existantes à ce jour, comme l’humusation par exemple.

La terramation est pensée comme une alternative plus écologique à l’inhumation et à la crémation, seuls modes de sépultures légalement reconnus en France depuis 1887. L’intérêt de cette alternative réside principalement dans sa dimension écologique.

Sur le plan technique, la terramation peut être pratiquée dans l’enceinte du cimetière ou « hors environnement », c’est-à-dire ailleurs qu’au cimetière, comme les locaux d’une entreprise. La biodégradation se déroule dans des conteneurs prévus à cet effet au sein de l’entreprise. La famille peut ensuite venir chercher le compost. C’est le cas du projet Recompose.

Qu’importe le lieu, l’idée reste d’enterrer le corps du défunt dans du broyat végétal afin de favoriser une biodégradation accélérée du corps. Il existe des manipulations spécifiques à chaque technique, avec des différences assez marquées dans les pratiques entre l’humusation et ce qu’a mis en œuvre Recompose, comme la nécessité de « retourner le corps ».

Il est important d’ajouter que la terramation nécessite généralement l’absence de soins mortuaires afin d’éviter le recours à des produits polluants, bien qu’il existe un débat sur le sujet. En effet, certains thanatopracteurs défendent l’idée selon laquelle le formol est une petite molécule non polluante qui se dégrade très facilement.

En résumé, la terramation représente l’art de composter les corps des défunts afin de récupérer un compost sain qui pourrait, in fine, aider à reverdir les cimetières.

Quel cadre légal pour la terramation ?

Si la terramation a déjà été légalisée dans certains pays comme les États-Unis ou l’Allemagne, elle n’est pas pour l’instant légalement reconnue en France. Serait-ce envisageable ? Cela serait-il compliqué à mettre en œuvre d’un point de vue législatif ?

Pour faire simple, il faut savoir que la loi de 1887 sur la liberté des funérailles ne mentionne ni l’inhumation, ni la crémation. Elle consacre le droit de choisir son mode de sépulture. Les modalités de l’inhumation et de la crémation sont définies dans un décret datant de 1889 venant régler les détails sur les procédures à suivre pour la mise en œuvre d’une inhumation ou d’une crémation.

Pour la reconnaissance légale de la terramation, il suffirait d’imaginer une mise à jour de ce décret qui viendrait ajouter une nouvelle partie sur la terramation afin de régler les détails de sa mise en œuvre. Ainsi, nul besoin de modifier la loi de 1887.

Cependant, le législateur ne peut agir librement car des obstacles existent bel et bien. Citons notamment l’obligation d’utiliser un cercueil (les promoteurs de la terramation aimeraient s’en passer), la question du lieu d’implantation de la terramation, des structures utilisables, de l’hygiénisation, du transport de corps, enfin et surtout, des questions éthiques que soulève cette approche. En France, la dignité humaine s’étend après la mort. Le compostage des défunts est-il compatible avec cette dignité ? Serait-il souhaitable de franchir ce pas ? Serait-ce une réelle plus-value sur le plan écologique ? Gérard Cornu, professeur émérite de l’Université Paris-II, a déjà prévenu : « Qu’avant de légiférer le législateur réfléchisse au besoin, aux moyens et aux conséquences de son acte. Le conseil est bon. Mais il nous laisse, perplexes, au bord de l’abîme qu’il ouvre. »

Différentes prises de conscience pour un besoin de changement

Il est intéressant de noter que la terramation existe dans les consciences politiques et sociales françaises. Sur le plan politique, les réflexions à ce sujet ne datent pas d’hier. Le gouvernement a régulièrement été interrogé sur la question, opposant souvent l’argumentaire selon lequel la terramation entre en contradiction avec la dignité humaine. La mise en place d’un groupe de travail sur la question a été annoncée et une proposition de loi d’expérimentation a même été déposée début 2023 afin de faire la promotion auprès des parlementaires de l’existence de cette potentielle troisième voie funéraire.

Sur le plan social, une étude sociologique démontre que ce nouveau mode de sépulture rencontre un intérêt auprès des citoyens. On assiste également à une recrudescence du sujet dans les médias.

Quoi qu’il en soit, l’idée d’une troisième voie funéraire fait son chemin. Les entreprises de ce secteur seront peut-être invitées au changement si on leur donne la possibilité, demain, de recourir à un nouveau mode de sépulture. Les entreprises de pompes funèbres décideront-elles de changer ? Assisterons-nous à la naissance de nouvelles entreprises spécialisées dans la terramation ? Il est extrêmement difficile de dire si la terramation aura du succès ou non en France, elle a cependant le mérite de proposer une solution écologique dans un domaine qui ne s’est pas encore véritablement démarqué en la matière.